Souscrire un emprunt hypothécaire : vos avantages fiscaux

22 juillet 2019

Grâce à un emprunt ou à un crédit hypothécaire, vous pouvez non seulement financer l'habitation de vos rêves, mais aussi bénéficier de quelques avantages fiscaux – du moins s'il s'agit de votre propre et unique habitation. La nature exacte de vos avantages fiscaux dépend de la Région où vous êtes domicilié (la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont chacune leur propre réglementation), de votre situation familiale et du montant emprunté. Cet article expose les chiffres par Région.

Flandre : le bonus logement intégré

Quiconque souscrit un emprunt hypothécaire en Flandre a droit à un bonus logement intégré. Ce dernier procure un avantage fiscal de 40 % sur le montant total remboursé de l'exercice précédent, avec un maximum de 1 520 euros.. 

Avantages fiscaux complémentaires
Durant les 10 premières années, le montant maximal sera majoré de 760 euros si l'habitation pour laquelle vous avez emprunté demeure votre habitation propre et unique. Si vous avez au moins trois enfants au moment où vous souscrivez l'emprunt, vous obtiendrez encore 80 euros supplémentaires.

Réduction d'impôt maximale
Pour ceux qui empruntent pour leur propre habitation, la réduction d'impôt maximale durant les 10 premières années s'élève à 944 euros par preneur de crédit (2 360 euros x 40 %).

Le bonus logement intégré flamand peut en outre être combiné à l'épargne à long terme fédérale.

Que se passe-t-il en cas de mandat hypothécaire ou de refinancement ?
Un mandat ou une procuration hypothécaire ne donne pas droit à une réduction d'impôt. 

Si l'emprunt refinancé faisait l'objet d'une garantie hypothécaire, vous continuerez à bénéficier de la même réduction d'impôt. La partie de l'emprunt servant à financer l'indemnité de replacement ou les frais de notaire n'entre pas en ligne de compte pour une réduction d'impôt.

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Wallonie : le chèque-habitat

Quiconque emprunte en Région wallonne pour sa propre et unique habitation a droit au chèque-habitat. La réduction d'impôt est calculée sur la base de votre revenu net imposable et se décline en deux parties :

  • une part forfaitaire de 125 euros par enfant à charge, qui est/peut être répartie librement entre les deux parents
  • une part variable déterminée au prorata du revenu du contribuable

Si le revenu net imposable est inférieur à 21 000 euros, la réduction s'élève à 1 520 euros (= montant de référence). Si le revenu net imposable est supérieur à 21 000 euros et inférieur à 81 000 euros, la part dépassant 21 000 euros sera multipliée par 1,275 % et le résultat sera déduit du montant de référence. Si le revenu imposable de la période d'imposition dépasse 81 000 euros, il n'y aura aucune réduction d'impôt. Tenez compte du fait que les montants de 21 000 et 81 000 euros susmentionnés sont indexés chaque année. Le montant du chèque-habitat même n'est pas indexé.

Le chèque-habitat est octroyé pendant 20 ans maximum, à condition que votre revenu net imposable ne dépasse pas 81 000 euros (encore à indexer).

En tous les cas, le montant du chèque-habitat sera réduit de moitié à partir de la 11e année.

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Bruxelles : exonération accrue des droits d'enregistrement

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération des droits d'enregistrement sur la première tranche de 175 000 euros à l'achat de votre habitation. Cet « abattement » se traduit par une économie de 21 875 euros en droits d'enregistrement. Si l'habitation a une valeur vénale de plus de 500 000 euros, l'abattement est perdu. Vous cherchez encore un emprunt hypothécaire fiscalement avantageux ?

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Avantage fiscal de l'emprunt hypothécaire sur deuxième, troisième résidence ou immeuble d'investissement

Vous avez une deuxième ou troisième résidence pour laquelle vous avez aussi souscrit un emprunt hypothécaire ? Dans ce cas, vous relevez du régime de l'épargne à long terme, qui est régi au niveau fédéral. Vous bénéficierez de 30 % d'avantage fiscal sur les remboursements du capital et les primes de l'assurance solde restant dû. 

Un plafond de 2 310 euros par personne s’applique toutefois. Votre avantage fiscal maximal s'élèvera donc à 693 euros. Vous avez mis votre deuxième résidence en location ? Dans ce cas, vous pouvez également déduire les intérêts de votre revenu immobilier.

Un panier fiscal maximal de 2 310 euros

L'avantage fiscal sur la deuxième et la troisième résidence est néanmoins limité. Vous disposez en effet d'un panier fiscal fédéral de 2 310 euros. Lorsqu'il est rempli, la déduction des remboursements de capital pour votre deuxième habitation n'engendre plus d'avantage fiscal. L'avantage fiscal régional a donc priorité sur l'avantage fédéral. 

Pour la Région flamande et la Région wallonne, ainsi qu'un emprunt souscrit à partir de 2016, un cumul est possible dans certains cas tant que le Code des impôts sur les revenus ne prévoit pas de compensation avec le bonus logement intégré flamand ni avec le chèque-habitat wallon.

Intégrer votre emprunt hypothécaire sur votre déclaration d'impôts

Si vous complétez votre déclaration d'impôts via Tax-on-web, vous pouvez automatiquement consulter les attestations suivantes :

  • vos emprunts hypothécaires (attestation 281.61)
  • vos assurances vie individuelles (attestation 281.62)

Un assistant vous guidera ensuite au fil de la déclaration. Vous obtiendrez un résumé des données quand vous aurez parcouru toutes les questions. Si vous êtes d'accord, cliquez sur « transférer » et les données seront transférées vers votre déclaration.  

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